logo_adjibola ADJIBOLA TECH

MENTIONS LÉGALES

Déclaration à l'APDP

Conformément à la loi 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin (Livre 5ième relatif à la protection des données personnelles et de la vie privée), le site https://shuri.care a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (https://service.apdp.bj). Voir le certificat de conformité APDP.

1. Présentation

Propriétaire : ADJIBOLA TECH, société de droit béninois.

Responsable de traitement : GOUBALAN Sègbédji R T Junior

WebMaster : CTO

Hébergeur : AWS

2. Définitions

Donnée à caractère personnel : toute information de quelque nature que ce soit et indépendamment de son support, y compris le son et l'image, relative à une personne physique identifiée ou identifiable, ci-après dénommées personne concernée (art. 1 de la loi 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique ne République du Bénin).

Nos plateformes : les plateformes développées par ADJIBOLA TECH pours ses services, notamment

Utilisateur : toute personne physique majeure capable (particulier ou professionnel), ou toute personne morale, utilisant les services suivants proposés par ADJIBOLA TECH :

3. Service fourni

ADJIBOLA TECH met à la disposition de ses utilisateurs diverses plateformes accessibles via Internet. Le site https://shuri.care a pour objet de permettre à ses utilisateurs d'accéder à l'application Shuri, une plateforme de téléradiologie collaborative offrant des solutions innovantes en ce qu'elle constitue une IA auxiliaire de santé.

Nos plateformes sont accessibles à tout moment à leurs utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société ADJIBOLA TECH. Un communiqué précisant les dates et heures de l'intervention sera formellement envoyé préalablement aux utilisateurs.

Nos plateformes sont mis à jour régulièrement par ADJIBOLA TECH qui en est le responsable publication.

De même, les mentions légales pourront subir des modifications à tout moment ; l'utilisateur sera prévenu de ces modifications et est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

4. Relation contractuelle

ADJIBOLA TECH et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

5. Données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript L'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site vise l'apport d'une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. Pour cela, l'hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l'année.

Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

6. Données personnelles

En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, ADJIBOLA TECH s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur en République du Bénin. Dans ce cadre, il établira les finalités de ses traitements de données, fournira aux divers utilisateurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et maintiendra un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que le site traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

De manière générale, l'utilisateur n'est pas tenu de communiquer ses données personnelles lorsqu'il visite le site Internet. Cependant, pour certains services proposés par notre site, l'utilisateur peut être amené à communiquer certaines données telles que : les nom et prénoms, le statut professionnel ou académique, l'adresse électronique.

En tout état de cause, ADJIBOLA TECH ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour les nécessités d'autorisation d'accès à nos plateformes. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Enfin, nos plateformes peuvent collecter de manière automatique certaines informations liées à son Utilisateur lors d'une simple navigation sur le site internet, notamment : les zones que l'Utilisateur visite et les services auxquels il accède, son adresse IP, le type de son navigateur, ses temps d'accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés.

7. Droits

Conformément aux dispositions de la loi 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin, tout utilisateur dispose '’un droit d'accès, de rectification, de recours, d'opposition, de suppression, d'agir en justice, etc. quant aux données à caractère personnel les concernant.

Aucune information personnelle de l'utilisateur de nos plateformes n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

8. Exercice des droits

Pour exercer ses droits, l'utilisateur fera une demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Ce droit peut être exercé par voie postale à l'adresse C/1368 Gbedagba, Cotonou, Bénin ou par voie électronique à l'adresse email : informatique@adjibola.tech

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers.

L'utilisateur a également le droit d'introduire auprès de l'autorité de protection des données à caractère personnel (APDP) une réclamation si elle considère que le traitement de données le concernant constitue une violation à la loi n°2017-20 portant Code du numérique en République du Bénin.

9. Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. A cet effet, et conformément à la loi n°2017-20 portant Code du numérique en République du Bénin, ADJIBOLA TECH s'engage à ne pas les divulguer.

10. Propriété intellectuelle

Nos plateformes constituent une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. ADJIBOLA TECH, propriétaire de nos plateformes est titulaire des prérogatives de paternité y afférentes.

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de ADJIBOLA TECH, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments par quelque moyen ou procédé que ce soit est strictement interdite sauf accord exprès par écrit de ADJIBOLA TECH. L'utilisateur ne peut d'aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'atteinte au droit de la propriété intellectuelle notamment une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions en vigueur en République du Bénin.

11. Sécurité et notification d'incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales. Nous nous engageons à informer pleinement nos utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur de nos plateformes n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de nos plateformes et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur de nos plateformes.

Des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l'encryption et mot de passe sont utilisés par nos plateformes pour assurer la sécurité et la confidentialité des données.

Lors du traitement des Données Personnelles, nos plateformes prennent toutes les mesures raisonnables afin de les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

12. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Nos plateformes contiennent des liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de ADJIBOLA TECH. Cependant, ADJIBOLA TECH n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si l'utilisateur décide de désactiver les cookies, il accepte que le site puisse les utiliser. L'utilisateur peut à tout moment désactiver ces cookies et ce, gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui lui sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l'accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

12.1 « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l'Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'Utilisateur, le fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur, le système d'exploitation de l'Utilisateur, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal de l'Utilisateur.

Nos plateformes sont susceptibles de traiter les informations de l'Utilisateur concernant sa visite sur nos plateformes, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à nos plateformes d'améliorer leur contenu et la navigation de l'Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l'Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu'il lui permette de décider s'il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L'Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal. Nos plateformes informent l'Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l'Utilisateur refuse l'enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l'Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l'Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque nos plateformes ou l'un de nos prestataires ne peuvent pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, ADJIBOLA TECH décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses plateformes et des services éventuellement proposés par ses plateformes, résultant (i) du refus de Cookies par l'Utilisateur (ii) de l'impossibilité pour nos plateformes d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l'Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l'Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l'Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l'Utilisateur peut faire le choix d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. ADJIBOLA TECH pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l'aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur nos plateformes ou dans nos applications mobiles et si l'Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur nos plateformes ou dans nos applications mobiles, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur ses terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu'à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur nos plateformes ou dans nos applications mobiles. À tout moment, l'Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que nos plateformes ou nos applications mobiles dépose ce type de cookies.

12.2 BALISES (“TAGS”) INTERNET

Nos plateformes employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d'action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l'intermédiaire d'un partenaire spécialiste d'analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l'adresse IP de l'Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d'accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à nos plateformes d'évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l'efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l'utilisation de ce Site par l'Utilisateur.

Un prestataire externe pourra éventuellement, dans le respect des droits des utilisateurs, recueillir des informations sur les visiteurs de nos plateformes et d'autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l'activité de nos plateformes à l'attention de ADJIBOLA TECH, et fournir d'autres services relatifs à l'utilisation de celui-ci et d'Internet.

13. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation de nos plateformes est soumis au droit béninois.

Pour tout litige relatif à sa validité, son existence, son interprétation et/ou son exécution, les Parties s'engagent à trouver un accord amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de sa survenance.

En cas d'échec du règlement amiable dans le délai des trente (30) jours, la partie la plus diligente saisira la juridiction compétente.

Dernière mise à jour le 24 décembre 2025